18 DEC. 2018 | PROPOSE PAR NOTRE PARTENAIRE ING LUXEMBOURG

Jusqu’ici, tout allait bien pour vous. Et puis, un jour, les choses commencent à mal tourner. Au bout de quelques mois, vous n’êtes plus capable de rembourser votre emprunt.  Que faire ? La banque qui vous a octroyé le crédit a-t-elle le droit de reprendre votre bien immobilier ? A qui appartient véritablement votre logement tant que vous n’avez pas remboursé l’intégralité de votre crédit ?

Que vous ayez financé ou non l'achat de votre logement par un crédit hypothécaire, vous en restez le propriétaire. Contrairement aux idées reçues, l'hypothèque est un droit accordé à un créancier (en l’occurrence, l’organisme financier qui vous a octroyé le crédit) sur un bien immeuble en garantie d’une dette sans que le propriétaire en soit dépossédé. En d’autres termes, ce n’est pas parce que la banque vous octroie un crédit hypothécaire pour l’achat de votre logement qu’elle en est de facto la propriétaire.

La dernière extrémité : la vente forcée

Votre logement vous appartient et vous ne concédez aucun titre de propriété en contractant une hypothèque. Vous ne risquez donc pas de voir débarquer votre banquier entrer chez vous sans votre permission, percevoir un loyer ou décider qui peut y vivre tout simplement parce que vous ne remboursez plus votre emprunt. Au Luxembourg comme dans la plupart des pays européens, les banques ne peuvent même pas reprendre votre maison. Le seul droit que l’hypothèque accorde à la banque est celui d’obtenir en justice la vente de votre immeuble et d’être payée sur son prix par préférence aux autres créanciers, dans le cas où vous ne respecteriez pas votre obligation garantie par l’hypothèque.

De plus, il faut savoir que la banque n’a recours à cette vente forcée qu’en toute dernière extrémité. Cette option n’est pas dans son intérêt, ni dans le vôtre d’ailleurs. La vente d’un bien immobilier aux enchères est remplie d’incertitudes. Rien ne garantit que le produit de la  vente suffira à éponger vos dettes vis-à-vis de la banque. Vous courez toujours le risque de voir votre bien vendu sous la valeur du marché.

Privilégiez les solutions à l’amiable

En cas de retard, de suspension ou de cessation de paiement de vos mensualités, il ne vous servira à rien de faire l’autruche. Le temps joue contre vous et plus vous tardez, plus les solutions vont se rétrécir. La meilleure chose à faire est de prendre contact le plus rapidement possible avec votre banque et de chercher une solution à l’amiable pour réduire votre charge financière mensuelle. Plusieurs solutions peuvent être envisagées après une étude du crédit et l’accord du Comité du Crédit.

La première consiste à demander un report temporaire du remboursement du capital. La mensualité se compose d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts. Sous certaines conditions et de manière discrétionnaire, la banque peut accorder un moratoire ou report temporaire du remboursement du capital. Les intérêts, eux, ne seront pas reportés et feront même l’objet d’une légère majoration éventuelle pendant toute la durée effective du moratoire.

La deuxième solution est de solliciter une prolongation de la durée du contrat hypothécaire. Cette prolongation est prévue dans certaines formes de crédit comme les crédits à taux variable. Dans ce cas, le remboursement du capital sera étalé dans le temps et réduira votre charge mensuelle. Par contre, dans le cas d’un crédit à taux fixe, une renégociation, voire un nouveau contrat de crédit, est à prévoir.

Un remboursement partiel anticipé est une autre option. Si vous avez une épargne disponible conséquente, vous pouvez envisager un remboursement partiel anticipé de votre crédit hypothécaire, ce qui fera baisser la charge mensuelle. Des indemnités sont cependant à prévoir.

Enfin, vous pouvez choisir un rachat de crédit. Si vous avez emprunté dans une période de taux élevés, il vous reste toujours la possibilité de renégocier ce taux à la baisse. Les taux d’intérêt étant actuellement très bas, l’actualisation de votre niveau de taux vous permettra de baisser les mensualités.

En résumé, ne paniquez pas si vous éprouvez des difficultés à rembourser votre emprunt. Vous restez toujours le propriétaire de votre logement. Parlez-en le plus vite possible avec votre banquier et cherchez avec lui la solution la mieux adaptée à votre situation. Cela engendrera peut-être des frais supplémentaires mais, au moins, vous éviterez de devoir vous séparer d’un bien immobilier pour lequel vous avez peut-être déjà consacré beaucoup de temps et d’argent.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la page www.ing.lu/immo ou à nous rendre visite en agence.

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