16 novembre 2019

Vous avez trouvé le bien de vos rêves, celui que vous cherchez depuis un moment déjà et vous vous voyez déjà y emménager ? Quelques étapes vous séparent de la réalisation du projet de votre vie, on vous explique lesquelles dans cet article.

Faire une offre

Après des mois de recherche, vous avez enfin fixé votre choix. Il remplit les critères que vous cherchez, le prix correspond à votre budget et vous avez un financement en vue. Il est maintenant temps de formaliser l’offre. Comment cela fonctionne ?

Vous avez le choix de faire une offre d’achat à l’oral ou de la mettre par écrit. Seule l’offre écrite engage les parties (l’acheteur et le vendeur). L’offre d’achat écrite constitue un engagement juridique : si le vendeur accepte votre offre, vous vous engagez à acheter le bien.
Si vous décidez de faire une offre écrite, sachez que vous devez rédiger un courrier qui mentionne le montant de l’offre que vous faites, une limite de temps que vous donnez au vendeur pour accepter ou refuser votre offre (en général 10 jours), votre délai de rétractation et votre financement notamment. Si vous ne faites pas appel à une banque pour obtenir un prêt car vous disposez des fonds, précisez-le dans l’offre.
D’autres mentions importantes peuvent également figurer dans l’offre comme le délai d’expiration de votre offre ou encore les modalités de réponse du vendeur (courrier, e-mail...). Vous pouvez aussi préciser les clauses suspensives, c’est-à-dire les conditions qui déterminent la réalisation de la vente. La plus courante des clauses suspensives concerne l’obtention d’un prêt.

Signature du compromis ou promesse de vente

Si votre offre est acceptée par le vendeur, alors il s’agit de se mettre d’accord sur le notaire devant qui se déroulera la signature du compromis de vente. Ce document va fixer la vente et permettre au notaire de commencer à préparer la signature de l’acte authentique de vente.
Un compromis de vente est un « avant-contrat », qui est signé par le vendeur et l’acquéreur. Ce document fixe le prix du bien entre le vendeur et l’acquéreur, ainsi que les différentes conditions de la vente (clauses suspensives, date de signature de l’acte authentique...). Le vendeur doit fournir préalablement à la signature du compromis, un dossier technique de diagnostics, qui permet à l’acquéreur d’acheter en connaissance de cause.

Au moment de la signature du compromis, l’acquéreur verse un acompte au montant total du bien. Il faut savoir que signer le compromis devant notaire n’est pas toujours une obligation, mais cela vous permet de donner une valeur juridique à la signature du compromis, en plus de bénéficier de la vérification par l’étude des différentes clauses et des différents documents joints au compromis.

Obtention du financement, le cas échéant

Si vous avez demandé un financement pour acquérir le bien, vous avez un certain délai pour l’obtenir. Ce délai oscille généralement entre 45 et 60 jours.

Signature de l’acte authentique de vente

Si vous décidez de ne pas vous rétracter et que vous obtenez le financement que vous avez demandé à la banque, vous pouvez passer à l’étape suivante : la signature de l’acte authentique de vente. Le vendeur et vous signez devant un notaire le document qui va formaliser définitivement la vente. Voilà, le bien est à vous !