05 FEV. 2019

Maillon essentiel du monde de l’immobilier et de la construction, l’expert judiciaire tient un rôle clé dans un projet d’habitat. En véritable chef d’orchestre, capable d’intervenir dans tous les cycles de vie d’un bâtiment, ce professionnel assermenté vous apportera conseil et soutien pour toutes vos transactions et sera présent à vos côtés dans les situations difficiles ou conflictuelles. Décryptage de ses attributions et de ses différents domaines d’intervention.

Un acteur de premier plan

A la fois technicien et économiste, l’expert judiciaire se rapporte directement ou indirectement à tout droit de l’immobilier, privé comme public. Agrémenté par le Ministère de la Justice du Luxembourg après avoir prêté serment à la Cour supérieure de justice, il est nommé pour émettre un avis d’ordre technique sur des problèmes se rapportant à son champ d’expertise.

Caractérisé par sa neutralité, son impartialité et son indépendance, fin connaisseur des normes de construction et maîtrisant les textes de loi, il est chargé de délivrer un éclairage objectif sur un ou plusieurs points d’une procédure judiciaire.

L’expert exerce seul ou au sein d’un cabinet, et met au service de ses clients tout son savoir-faire et sa rigueur. Il peut être généraliste ou se spécialiser dans des domaines plus spécifiques, comme les bâtiments commerciaux ou les sites industriels.

Dans quels contextes peut-il intervenir ?

Tout le monde, particuliers comme professionnels de la construction, peut faire appel à ses services. Ses missions sont variées et peuvent notamment prendre les formes suivantes.

Estimer un bien à son juste prix

Le premier rôle que l’on attribue à l’expert judiciaire, c’est celui d’évaluer n’importe quel type de bâtiment ou infrastructure, le plus précisément possible, afin de conforter l’acquéreur dans ses prises de décisions et lui permettre de s’engager dans sa vente de façon sereine.

De fait, il doit être en mesure d’estimer toute valeur vénale ou locative d’un bien, incluant le terrain et les dépendances, que ce soit dans un but d’achat, de vente ou de prêt immobilier, et de déterminer son juste prix en s’appuyant notamment sur les diagnostics techniques obligatoires.

L’expert intervient par ailleurs dans la mesure de l’efficacité énergétique d’un bâtiment puisqu’il est en capacité d’en vérifier la performance et d’identifier les différents ponts thermiques pour proposer des pistes d’aménagement. Il est également habilité à établir le passeport énergétique d’un logement.

Détecter les malfaçons

Si vous envisagez d’acquérir un immeuble ou une maison, l’expert judiciaire aura la charge d’effectuer l’expertise technique complète du bâtiment pour constater d’éventuels problèmes de construction et contrôler que le bien convoité est exempt de tout désordre : malfaçons, fissures, humidité, moisissures, infiltrations, pollutions…

Cette évaluation donnera lieu à un rapport d’expertise visant à déterminer si la solidité de la structure est compromise.

Évaluer les sinistres

Incendie, catastrophe naturelle, dégât des eaux… En cas de sinistre dans une habitation, le recours à l’expert judiciaire permet d’être aidé dans la défense de ses intérêts et de dégager des responsabilités afin de pouvoir, le cas échéant, demander réparation.

Le professionnel analysera les sources du sinistre, réalisera l’évaluation des dommages en estimant le coût de la remise en état et préconisera des solutions en matière de travaux.

Résoudre un litige

A défaut de trouver un terrain d’entente en cas de conflit, les différentes parties devront s’en remettre à la justice et le litige sera porté devant un tribunal. Sont notamment concernées les situations de désaccord entre le locataire et le propriétaire, à l’occasion de l’état des lieux de sortie par exemple, ou en cas d’héritage contesté. L’expert intervient alors pour exprimer un point de vue à caractère purement technique.

De façon non exhaustive, l’on pourra également solliciter son appui dans les cas de succession, de donation, de divorce, de partage, d’expropriation, de redressement fiscal, de calcul d’impôts…


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